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Conditions générales du programme d’affiliation

Conditions d’utilisation du programme d’affiliation Morphéis

Accord

En vous inscrivant en tant qu’Affilié au programme d’affiliation Morphéis (le « Programme »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (les « Conditions d’utilisation »).

Morphéis se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’utilisation de temps à autre et sans préavis. Toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore le Programme actuel, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, sera soumise aux Conditions d’utilisation. La poursuite de l’utilisation du Programme après de telles modifications vaut acceptation de ces modifications.

Toute violation de l’une des conditions ci-dessous entraînera la résiliation de votre Compte et la perte de tout paiement de commission d’affiliation en attente gagné pendant la violation. Vous acceptez d’utiliser le programme d’affiliation à vos propres risques.

Conditions relatives au Compte

Liens/graphiques sur votre site, dans vos e-mails ou autres communications

Une fois inscrit au programme d’affiliation, un Code d’affilié unique vous sera attribué. Vous êtes autorisé à placer les liens, bannières ou autres graphiques que nous fournissons, accompagnés de votre Code d’affilié, sur votre site, dans vos e-mails ou dans d’autres communications. Nous vous fournirons des directives, des styles de liens et des éléments graphiques à utiliser pour créer des liens vers Morphéis. Nous pouvons modifier le design des éléments graphiques à tout moment et sans préavis, mais nous ne modifierons pas les dimensions des images sans préavis approprié.

Afin de permettre un suivi, un reporting et un calcul précis des commissions de parrainage, nous vous fournirons des formats de liens spéciaux à utiliser pour tous les liens entre votre site et Morphéis. Vous devez vous assurer que chacun des liens entre votre site et Morphéis utilise correctement ces formats de liens spéciaux. Les liens vers Morphéis placés sur votre site conformément au présent Accord et qui utilisent correctement ces formats de liens spéciaux sont appelés « Liens spéciaux ». Vous ne percevrez de commissions de parrainage que pour les ventes d’un produit Morphéis réalisées directement via des Liens spéciaux ; nous ne saurions être tenus responsables envers vous en cas de manquement de votre part ou de la part d’une personne que vous parrainez à utiliser des Liens spéciaux, ou en cas de saisie incorrecte de votre Code d’affilié, y compris dans la mesure où un tel manquement pourrait entraîner une réduction des montants qui vous seraient autrement dus en vertu du présent Accord.

Les liens d’affiliation doivent pointer vers la page du produit faisant l’objet de la promotion.

Commissions de parrainage et paiement

Pour qu’une vente de Produit ouvre droit à une commission de parrainage, le client doit cliquer sur un Lien spécial depuis votre site, votre e-mail ou d’autres communications vers https://mooring-solution.com et finaliser une commande de produit au cours de cette session.

Nous ne verserons de commissions que pour les liens automatiquement suivis et rapportés par nos systèmes. Nous ne verserons pas de commissions si une personne affirme avoir effectué un achat ou avoir saisi un code de parrainage qui n’a pas été suivi par notre système. Nous ne pouvons verser de commissions que pour les affaires générées par des liens spéciaux correctement formatés et automatiquement suivis par nos systèmes.

Nous nous réservons le droit d’annuler les commissions obtenues par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, excessivement agressives ou douteuses.

Les paiements ne commencent qu’une fois que vous avez gagné plus de 20 $ de revenus d’affiliation. Si votre compte d’affilié ne franchit jamais le seuil de 20 $, vos commissions ne seront ni réalisées ni versées. Nous ne sommes tenus de payer que les comptes ayant franchi le seuil de 20 $.

Vous présenter en tant qu’Affilié Morphéis

Vous ne pouvez publier aucun communiqué de presse concernant le présent Accord ou votre participation au Programme ; une telle action peut entraîner votre exclusion du Programme. En outre, vous ne pouvez en aucune manière dénaturer ou embellir la relation entre nous et vous, prétendre que vous développez nos produits, prétendre que vous faites partie de Morphéis, ni exprimer ou laisser entendre l’existence d’une quelconque relation ou affiliation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf autorisation expresse du présent Accord (y compris en exprimant ou en laissant entendre que nous soutenons, parrainons, approuvons ou versons de l’argent à une œuvre caritative ou à toute autre cause).

Vous ne pouvez pas acheter de produits via vos liens d’affiliation pour votre propre usage. De tels achats peuvent entraîner (à notre seule discrétion) la retenue des commissions de parrainage et/ou la résiliation du présent Accord.

Calendrier de paiement

Tant que vos revenus d’affiliation en cours dépassent 20 $, vous serez payé chaque mois. Si vous n’avez pas gagné 20 $ depuis votre dernier paiement, nous vous paierons le mois suivant celui où vous aurez franchi le seuil.

Définition du client

Les clients qui achètent des produits via ce Programme seront considérés comme nos clients. Par conséquent, l’ensemble de nos règles, politiques et procédures opérationnelles relatives aux commandes des clients, au service client et aux ventes de produits s’appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à appliquer aux produits vendus dans le cadre de ce Programme conformément à nos propres politiques de tarification. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les Produits que vous avez répertoriés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des produits sur votre site. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d’un produit particulier.

Vos responsabilités

Vous serez seul responsable du développement, de l’exploitation et de la maintenance de votre site ainsi que de tous les éléments qui y figurent. Par exemple, vous serez seul responsable de :

– Le fonctionnement technique de votre site et de tous les équipements associés
– Veiller à ce que l’affichage des Liens spéciaux sur votre site n’enfreigne aucun accord entre vous et un tiers (y compris, sans limitation, toute restriction ou exigence imposée par un tiers hébergeant votre site)
– L’exactitude, la véracité et le caractère approprié des éléments publiés sur votre site (y compris, entre autres, tous les éléments relatifs aux Produits et toute information que vous incluez dans les Liens spéciaux ou que vous y associez)
– Veiller à ce que les éléments publiés sur votre site ne violent ni n’enfreignent les droits d’un tiers (y compris, par exemple, les droits d’auteur, les marques, la vie privée ou d’autres droits personnels ou de propriété)
– Veiller à ce que les éléments publiés sur votre site ne soient pas diffamatoires ou autrement illégaux
– Veiller à ce que votre site divulgue de manière exacte et adéquate, au moyen d’une politique de confidentialité ou autrement, la façon dont vous collectez, utilisez, stockez et divulguez les données recueillies auprès des visiteurs, y compris, le cas échéant, le fait que des tiers (y compris des annonceurs) peuvent diffuser du contenu et/ou des publicités et collecter des informations directement auprès des visiteurs, et peuvent déposer ou reconnaître des cookies sur les navigateurs des visiteurs.

Respect des lois

Comme condition de votre participation au Programme, vous acceptez, pendant toute la durée de votre participation, de vous conformer à l’ensemble des lois, ordonnances, règles, réglementations, ordres, licences, permis, jugements, décisions ou autres exigences de toute autorité gouvernementale ayant compétence sur vous, que ces lois, etc., soient actuellement en vigueur ou entrent en vigueur ultérieurement pendant votre participation au Programme. Sans limiter l’obligation qui précède, vous acceptez, comme condition de votre participation au Programme, de vous conformer à toutes les lois applicables (fédérales, étatiques ou autres) régissant le marketing par e-mail, y compris, sans limitation, le CAN-SPAM Act de 2003 et toutes les autres lois anti-spam.

Durée de l’Accord et du Programme

La durée du présent Accord débutera à l’acceptation de votre candidature au Programme et prendra fin lors de sa résiliation par l’une ou l’autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier le présent Accord à tout moment, avec ou sans motif, en adressant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation. Dès la résiliation du présent Accord, pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser et supprimerez de votre site tous les liens vers https://mooring-solution.com, ainsi que toutes nos marques, habillages commerciaux et logos, et tous les autres éléments fournis par nous ou en notre nom en vertu des présentes ou en lien avec le Programme. Morphéis se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. À la fin du Programme, Morphéis versera tout revenu en attente supérieur à 20 $.

Résiliation

Morphéis, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou de tout autre service Morphéis, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation du Service entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte ou de votre accès à votre Compte, ainsi que la perte et l’abandon de toutes les commissions potentielles ou à verser figurant sur votre Compte si elles ont été obtenues par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, excessivement agressives ou douteuses. Morphéis se réserve le droit de refuser son service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Relation entre les parties

Vous et nous sommes des contractants indépendants, et rien dans le présent Accord ne créera de partenariat, de coentreprise, de mandat, de franchise, de représentation commerciale ou de relation d’emploi entre les parties. Vous n’aurez aucun pouvoir pour faire ou accepter des offres ou des déclarations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans la présente section.

Limitations de responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs (ni d’une quelconque perte de revenus, de bénéfices ou de données) survenant en lien avec le présent Accord ou le Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. De plus, notre responsabilité globale au titre du présent Accord et du Programme n’excédera pas le total des commissions de parrainage versées ou dues en vertu du présent Accord.

Clauses de non-responsabilité

Nous n’offrons aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, concernant le Programme ou les produits vendus par l’intermédiaire du Programme (y compris, sans limitation, les garanties d’adéquation, de qualité marchande, d’absence de contrefaçon, ou toute garantie implicite découlant d’un usage commercial, d’une pratique ou d’un mode d’exécution). En outre, nous ne garantissons pas que le fonctionnement de Morphéis sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, et nous ne serons pas responsables des conséquences d’éventuelles interruptions ou erreurs.

Évaluation indépendante

VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT ACCORD ET ACCEPTEZ L’ENSEMBLE DE SES CONDITIONS GÉNÉRALES. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES PARRAINAGES DE CLIENTS À DES CONDITIONS POUVANT DIFFÉRER DE CELLES DU PRÉSENT ACCORD, OU EXPLOITER DES SITES WEB SIMILAIRES AU VÔTRE OU CONCURRENTS DE CELUI-CI. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L’INTÉRÊT DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FONDEZ SUR AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU AFFIRMATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ACCORD.

Arbitrage

Tout litige lié de quelque manière que ce soit au présent Accord (y compris toute violation réelle ou alléguée de celui-ci), à toute transaction ou activité au titre du présent Accord, ou à votre relation avec nous ou l’un de nos affiliés, sera soumis à un arbitrage confidentiel, sauf que, dans la mesure où vous auriez de quelque manière violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle, nous pourrons solliciter une injonction ou toute autre mesure appropriée devant tout tribunal étatique ou fédéral (et vous consentez à la compétence non exclusive de ces tribunaux) ou tout autre tribunal compétent. L’arbitrage prévu par le présent accord sera mené conformément aux règles alors en vigueur de l’American Arbitration Association. La sentence de l’arbitre sera contraignante et pourra être enregistrée comme un jugement devant tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage au titre du présent Accord ne pourra être joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise au présent Accord, que ce soit dans le cadre d’une procédure d’arbitrage collectif ou autrement.

Dispositions diverses

Le présent Accord sera régi par les lois des États-Unis, sans référence aux règles régissant les conflits de lois. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de cette restriction, le présent Accord liera les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, bénéficiera à ceux-ci et sera opposable à ceux-ci. Le fait que nous n’exigions pas la stricte exécution d’une quelconque disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation à notre droit d’exiger ultérieurement l’exécution de cette disposition ou de toute autre disposition du présent Accord.

Le fait que Morphéis n’exerce pas ou n’applique pas un quelconque droit ou une quelconque disposition des Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Morphéis et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur entre vous et Morphéis (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).